Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’accès aux sites web http://www.verdury.fr ou http://www.verdury.com ainsi qu’à toutes les ventes effectuées sur ces sites. Ces conditions générales de vente font office de contrat entre toutes personnes physiques ou morales (dénommées « le client » ou « l’acheteur ») visitant le site web et l’entreprise de dénomination sociale « Alexandre Francisco Ramirez » et de dénomination commerciale « VERDURY » (dénommée « nous », « nos »). Si une partie quelconque des conditions vient à être tenue ou déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition n’aura pas d’effet mais elle ne saurait affecter les autres parties des présentes conditions.

 
1 - OBJET
2 - PRODUITS 
3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE 
4 - COMMANDE DES PRODUITS
5 - COMPTE CLIENT
6 - PRIX DES PRODUITS
7 - LIVRAISON DES PRODUITS
8 - RETOURS- DROIT DE RÉTRACTATION
9 - PAIEMENT
10 - GARANTIES LÉGALES
11 - RESPONSABILITÉS
12 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
14 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 
1 - OBJET
 
1-1 Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente dès lors qu’il visite le site web. Tout achat effectué sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions générales de vente.
1-2 Le client reconnait avoir la pleine capacité juridique et disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé au titre des présentes. Le client déclare également que tout achat effectué sur ce site web est à des fins personnelles et non professionnelles.
1-3 Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client. Le client est invité à lire régulièrement les conditions générales de vente afin d’être informé de toute modifications éventuelles. Si le client est en désaccord avec celles-ci, nous lui demandons de cesser l’utilisation du site web et de ne pas y effectuer d’achat.
 
 
2 - PRODUITS
 
2-1 Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue du site web. Chaque produit en vente sur le site web possède un descriptif. Les photos correspondant aux produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent être parfaitement représentative de la réalité, notamment en ce qui concerne la couleur des produits. 
2-2 La vente de nos produits n’est valable que dans la mesure où ils sont disponibles en stock, qu’il possède un descriptif et un prix visible pour l’acheteur. La mention « disponible en stock » sur le site web ne garantie en aucun cas la disponibilité réelle du produit.
2-3 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour un motif légitime tel que, une indisponibilité du produit au moment de la commande, un litige antérieur avec le client ou toute tentative de nature frauduleuse. Le client en sera tenu informé par e-mail ou par appel téléphonique.
 
3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE
 
3-1 Toute personne physique ou morale est libre de visiter notre site web, cependant, il est à noter que tout produit acheté sur le site web sera livré en France uniquement. Si toutefois nous acceptons une livraison à l’étranger, des frais d’expéditions supplémentaires seront demandés au client.
 
4 - COMMANDE DES PRODUITS
 
4-1 L’acheteur peut commander tous les produits visibles du catalogue. Pour accéder au catalogue, l’acheteur doit cliquer sur un des liens correspondants situés sur la page d’accueil. Une fois le produit choisi, l’acheteur sélectionne les variantes souhaitées (taille, longueur, couleur) du produit sélectionné et clique sur le lien « Ajouter au panier ». Le montant de la commande est indiqué sur le lien permettant d'accéder au panier. À tout moment, l’acheteur peux ajouter, modifier ou supprimer un produit de son choix tant que l’acte d’achat n’a pas été effectué. En cliquant sur le lien d'accès au panier, l’acheteur retrouve le résumé de sa commande et peut, soit, choisir la quantité des produits sélectionnés, soit, enregistrer son panier afin de commander d’autres produits ou de poursuivre sa commande. En cliquant sur le lien « suivant », l’acheteur doit obligatoirement remplir la fiche d’identification afin de poursuivre sa commande. L'acheteur peut par la même occasion créer un compte client ou retrouver sa fiche d’identification s’il possède déjà un compte. L'acheteur doit également préciser l’adresse de livraison souhaitée si elle diffère de son adresse d’habitation. En cliquant une deuxième fois sur le lien « suivant », l’acheteur choisit le mode de livraison souhaité. Les frais de livraison indiqués sont à la charge du client et automatiquement ajoutés à la commande. En cliquant une troisième fois sur le lien « suivant », l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente, des droits de rétractations, de la politique de confidentialité, des informations de livraison et de paiement et déclare les accepter sans réserve. L’acheteur doit choisir son mode de paiement et cliquer une quatrième fois sur le lien « suivant ». L’acheteur doit vérifier l’exactitude de sa commande en ce qui concerne le choix des produits, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement. L’acheteur doit, après vérification de sa commande, valider sa commande. L’acheteur doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. * ». L’acheteur est alors invité à régler sa commande. 
4-2 Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. La validation et l’enregistrement de la commande entraine acceptation du prix, de la description des produits sur catalogue, des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d'autres conditions. Le client recevra un mail de confirmation de la commande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’ensemble des données fournies relatives aux commandes effectuées, l’enregistrement et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction entre les parties et seront conservées. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.
 
5 - COMPTE CLIENT
 
5-1 Tout client visitant notre site web peut se créer un compte client.
Lors de son inscription, le client doit indiquer les éléments relatifs à son identité, les adresses de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande, son adresse de courrier électronique, qui doit être valide, et choisir un mot de passe. Ces éléments étant strictement confidentiels, nous recommandons au client de ne les communiquer en aucune façon. Le client sera considéré comme seul responsable des actions et des conséquences de l’utilisation de son compte.
Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour lors de chaque changement sur son compte personnel.
5-2 Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales avec les clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
5-3 Nous nous réservons le droit de désactiver le compte d’un client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le client des sommes dues ou d’agissements frauduleux. Si nous pensons qu’il existe une possibilité de violation de la sécurité ou de mauvaise utilisation du site Web, nous sommes en droit de demander au client de changer son mot de passe, ou pouvons suspendre son compte. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la part du client à protéger son mot de passe et/ou compte. Le client ne peut pas utiliser l’identifiant de compte, le mot de passe ou le compte d'une autre personne que lui-même sans l’autorisation et le consentement du titulaire de cet identifiant de compte, mot de passe ou compte. Nous ne sommes pas responsable de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la part du client à se conformer à ces obligations.
5-4 Dans le cas où le Client souhaiterait désactiver son compte, il doit nous en aviser par courrier électronique depuis la page « Contact » de la boutique en ligne. Son compte sera alors désactivé dans les meilleurs délais.
 
6 - PRIX DES PRODUITS
 
6-1 Le prix de chaque produit est indiqué en euro toutes taxes comprises. Selon l’article 293 B du CGI concernant le régime des micros- entrepreneur, la TVA est non applicable sur nos produits. Le prix indiqué sur chaque produit ne comprend pas les frais annexes tels que les frais de dossier et les frais de livraison. Le prix de chaque produit peut être modifié à tout moment, les conditions tarifaires applicables seront alors celles en vigueur à la date de commande du client. Tout client possédant un compte client sur notre site sera susceptible de recevoir des notifications sur son adresse électronique relatives à d'éventuelles offres tarifaires de nos produits.
7 - LIVRAISON DES PRODUITS
 
7-1 Tout produit acheté sur le site n’est livrable qu’en France métropolitaine et en Union Européenne uniquement. Si toutefois nous acceptons exceptionnellement de livrer en dehors de ces zones de livraison, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au client. Tout produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le client lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une adresse erronée indiquée par le client sur la fiche d’identification liée à la commande et demandons aux clients de bien vérifier l’exactitude de leurs informations transmises sur notre site. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens correspondant à la préparation, l’expédition et l’acheminement par le transporteur de la commande. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuels retards de livraison imputables au client, au transporteur, à des faits imprévisibles ou cas de force majeur. Le calcul du délai de livraison prend comme premier jour de référence le jour de l’enregistrement de la commande et ne tient pas compte des jours fériés.
 
8 - RETOURS- DROIT DE RÉTRACTATION
 
  8-1 Le client dispose d’un délai de 48h à réception du produit pour nous signaler une anomalie sur le produit (colis endommagé ou ouvert, produit manquant ou endommagé). Le client doit alors nous écrire par courrier électronique à l’adresse indiquée dans notre rubrique contact en nous décrivant l’anomalie avec le plus de détails possible. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si l’anomalie ne correspond pas à celle indiquée par le client.                                                                                                                                                                                                                      
8-2 Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client doit alors remplir le bon de retour qu’il peut trouver ci-dessus et nous le retourner avec son produit par colis à l’adresse indiquée ci-dessus. Le client peut alors échanger son produit avec un autre du catalogue ou se faire rembourser son produit ainsi que les frais de livraison payés lors de l’achat du produit. Il doit indiquer son choix sur le bon de retour. En cas de remboursement du produit, les frais de retour sont à notre charge, hors contenant. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra exéder le montant des frais de livraison lors de l'envoi du produit de l'entreprise vers le client. En cas d’échange, les frais de livraison du produit échangé sont à notre charge entière. Les frais de retours du produit renvoyé par le client sont remboursés sous forme d'avoir valable 2 ans.                     
8-3 Le remboursement d’un produit se fera uniquement si celui-ci est dans le même état que lors de notre envoie. Si le client ne nous signale aucune anomalie dans les 48h à réception du produit, nous considérons que le produit était en parfait état lors de son expédition au client, il devra donc également être en parfait état à notre réception du retour produit. En cas de produit endommagé, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement du produit.                                                                                                                                                                                                         
8-4 Le remboursement d’un produit au client se fera dans un délai de 14 jours à réception du produit. Le remboursement se fera par virement bancaire. 
 
 
9 - PAIEMENT
 
9-1 Le client doit choisir de payer par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement par carte bancaire s’effectue via une plateforme sécurisée SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données échangées entre le serveur et le navigateur afin de garantir plus de sécurité lors des transactions bancaires entre le client et nous. Le paiement par PayPal s’effectue via la plateforme de PayPal. Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué par le client. Une facture sera fournie au client par voie postale ou par voie électronique avec l’accord du client.
9-2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion ou livraison de commande en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes accrédités ou en cas de paiement partiel de la commande. 
 
10 - GARANTIES LÉGALES
 
10-1 Garantie légale de conformité. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. La garantie de conformité est gratuite et non-contractuelle. Elle est prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. 
10-2 Garantie légale des vices cachés. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil. Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
10-3 Tous les produits mis en cause par le client devront nous être retournés à l’adresse indiquée dans la rubrique « contact ». 
 
11 - RESPONSABILITÉS
 
11-1 Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander sur le site.
11-2 Nous ne pouvons  être tenus pour responsables des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui peuvent être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.
 
12 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
 
12-1 Tous les éléments textuels, visuels et sonores du site web sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise de dénomination sociale « Alexandre Francisco Ramirez » et de dénomination commerciale « VERDURY ». Ces éléments sont protégés par des droits d’auteurs et des brevets. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments, qu’elle soit partielle ou totale, sans notre autorisation, est interdite.
12-2 Le contenu des autres sites, pages web ou fichiers situés en dehors de notre site web et vers lesquels mènent certains liens hypertextes placés sur notre site web ne relève en aucune mesure de notre responsabilité. Chaque fois que le client utilise un de ces liens, il quitte notre site web, en conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables du contenu que le client y trouve.
Tout lien menant vers notre site ne peut être mis en place sans notre autorisation.
 
13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
 
13-1 Toute commande établie est régie par les présentes conditions générales de vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence, seul le droit français prévaut, à tous égards et sans aucune restriction. En cas de litige, seules les juridictions françaises pourront être saisies.



14 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 
14-1 Le responsable de traitement des données à caractère personnel est M Ramirez Alexandre dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "Mentions légales".
14-2 Lorsqu’un client passe une commande sur le site web ou se crée un compte client, ses données personnelles sont conservées par nous, ceci dans le but de faciliter les futures transactions entre le client et nous. 
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles collectées lors de l’enregistrement de sa commande.  
Lorsqu'un client clique sur un bouton Facebook, les données du client sont alors automatiquement envoyées à Facebook.
Tout client est susceptible de recevoir des offres et informations de notre part. Le client peut refuser de recevoir ces offres et informations. Le client devra en faire la demande à l’adresse mail indiquée dans la rubrique « contact ».